Permis de construire Locaux N° 07622218M0019

Permis de construire n° 07622218M0019 à Duclair pour 3 845 m² de locaux, Rue De Ronnenberg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 07622218M0019

Demandeur

DISSEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07622218M0019, délivré le 1 mars 2019 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Ronnenberg. La demande émane de DISSEINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 267 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 401 m² en commerce et activités de service et 444 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV48, AV49. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 267 m²

Surface existante avant

3 396 m²

Surface créée

3 845 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

3 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV48 AV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 396 m² 3 845 m² 0 m² 3 396 m² 0 m² 449 m² 3 845 m²
Total 3 396 m² 3 845 m² 0 m² 3 396 m² 0 m² 449 m² 3 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 953 m² 3 401 m² 0 m² 2 953 m² 0 m² 448 m² 3 401 m²
Autres activités 443 m² 444 m² 0 m² 443 m² 0 m² 1 m² 444 m²
dont Entrepôt 443 m² 444 m² 0 m² 443 m² 0 m² 1 m² 444 m²
Total locaux 3 396 m² 3 845 m² 0 m² 3 396 m² 0 m² 449 m² 3 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISSEINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321090888
SIRET
32109088800017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622218M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Ronnenberg, à Duclair (76480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISSEINE et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622218M0019, déposé en mairie de Duclair.

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