Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762171800003

Permis de démolir n° 0762171800003 à Dieppe, 43 Chemin Du Golf Lycee Du Golf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PD n° 0762171800003

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2018 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762171800003 porte sur un bâtiment situé 43 Chemin Du Golf Lycee Du Golf. La demande émane de REGION NORMANDIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/07/2018

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee Du Golf

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762171800003
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Chemin Du Golf Lycee Du Golf à Dieppe (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par REGION NORMANDIE et autorisée le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171800003, déposé en mairie de Dieppe.

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