Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762171800005

Permis de démolir n° 0762171800005 à Dieppe, 34B Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PD n° 0762171800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34B Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 0762171800005 a été délivré le 8 août 2018 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 673 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Surface du terrain

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 673 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE LES DIEPPE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762171800005
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34B Rue Du General De Gaulle à Dieppe (76370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171800005, déposé en mairie de Dieppe.

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