Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762171800001

Permis de démolir n° 0762171800001 à Dieppe, Cours De Dakar

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PD n° 0762171800001

Demandeur

SCI MAGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762171800001 a été délivré le 4 avril 2018 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Cours De Dakar. Le projet est porté par SCI MAGOT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/04/2018

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAGOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401734769
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762171800001
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cours De Dakar à Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAGOT et autorisé le 4 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171800001, déposé en mairie de Dieppe.

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