Permis de démolir n° 0762171700005 à Dieppe, 15Bis Chemin Du Golf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PD n° 0762171700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15Bis Chemin Du Golf, le permis de démolir n° 0762171700005 a été délivré le 29 mai 2017 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO401. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABLON SUR SEINE (94480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |