Permis de démolir n° 0762171500001 à Dieppe, 08 Rue Guerrier - Cour Des So
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PD n° 0762171500001
Demandeur
SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762171500001 porte sur un bâtiment situé 08 Rue Guerrier - Cour Des So. La demande émane de SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM178, AM180. Au total, 114 permis de démolir référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 mars 2015.
Dépôt
6 juillet 2015
Autorisation
5 mars 2015
Localisation du projet à Dieppe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 390326445
- SIRET
- 39032644500025
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NEUVILLE LES DIEPPE (76370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |