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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762171400011

Permis de démolir n° 0762171400011 à Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PD n° 0762171400011

Demandeur

COMMUNE DE DIEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762171400011 a été délivré le 6 octobre 2014 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE DIEPPE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/10/2014

Localisation du projet à Dieppe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEPPE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602176
SIRET
21760217600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762171400011
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DIEPPE et autorisé le 6 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171400011, déposé en mairie de Dieppe.

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