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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07621623D0002

Permis de démolir n° 07621623D0002 à Déville-lès-Rouen, 15R Docteur Gaston Delbos

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621623D0002, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 07621623D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621623D0002 a été délivré le 30 mars 2023, pour un bâtiment situé 15R Docteur Gaston Delbos.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN150. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07621623D0002
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15R Docteur Gaston Delbos à Déville-lès-Rouen (76250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621623D0002, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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