Permis de démolir n° 07621220M0001 à Darnétal, 70 Rue De Preaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PD n° 07621220M0001
Demandeur
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07621220M0001 a été délivré le 17 juillet 2020 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 70 Rue De Preaux. LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 21 916 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD279. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Darnétal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 916 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 552093338
- SIRET
- 55209333800382
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SURESNES (92150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |