Permis de démolir n° 07621218M0004 à Darnétal, 68 Rue De Lombardie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 07621218M0004
Demandeur
DJEKY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621218M0004 a été délivré le 11 février 2019, pour un bâtiment situé 68 Rue De Lombardie. La demande émane de DJEKY.
La parcelle concernée s'étend sur 1 094 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DJEKY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800256125
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)
Autres dossiers de DJEKY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621218M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |