Permis de démolir n° 07621221M0003 à Darnétal, 82 Rue De Preaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 07621221M0003
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2021 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621221M0003 porte sur un bâtiment situé 82 Rue De Preaux. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST.
La parcelle concernée s'étend sur 14 343 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020365
- SIRET
- 13002036500016
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)
Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621221M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |