Permis de démolir n° 07621219M0003 à Darnétal, 11 Rue Paul Ansoult
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 07621219M0003
Demandeur
SPEED REHAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07621219M0003, délivré le 5 décembre 2019 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Paul Ansoult. Le projet est porté par SPEED REHAB.
La parcelle concernée s'étend sur 5 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV449, AV450. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Darnétal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPEED REHAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833285513
- SIRET
- 83328551300028
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SPEED REHAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621219M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |