Permis de démolir n° 07621218M0002 à Darnétal, 66 Rue De Lombardie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PD n° 07621218M0002
Demandeur
DJEKY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2018 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621218M0002 porte sur un bâtiment situé 66 Rue De Lombardie. Le dossier a été déposé par DJEKY.
Le terrain support du projet couvre 1 094 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DJEKY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800256125
- SIRET
- 80025612500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)
Autres dossiers de DJEKY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621218M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |