Permis de démolir n° 07616925C0001 à La Cerlangue, 75 Route De Saint-Romain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PD n° 07616925C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CERLANGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07616925C0001 a été délivré le 24 mars 2025 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 75 Route De Saint-Romain. La demande émane de COMMUNE DE LA CERLANGUE.
Le terrain support du projet couvre 3 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à La Cerlangue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Cerlangue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CERLANGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601699
- SIRET
- 21760169900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CERLANGUE (76430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616925C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |