Permis de démolir n° 07616920C0001 à La Cerlangue, Le Marais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 07616920C0001
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Marais, le permis de démolir n° 07616920C0001 a été délivré le 28 janvier 2020 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.
Le terrain concerné couvre 1 588 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E324. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à La Cerlangue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à La Cerlangue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 588 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775700198
- SIRET
- 77570019800010
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |