Permis de démolir n° 07616921C0002 à La Cerlangue, 2 Route De Saint Romain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PD n° 07616921C0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CERLANGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Route De Saint Romain, le permis de démolir n° 07616921C0002 a été délivré le 27 septembre 2021 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LA CERLANGUE.
Le terrain d'assiette couvre 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A48. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Cerlangue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Cerlangue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CERLANGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601699
- SIRET
- 21760169900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERLANGUE (LA) (76430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CERLANGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616921C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |