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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07616920C0002

Permis de démolir n° 07616920C0002 à La Cerlangue, 885 Rue Du Bocquetal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PD n° 07616920C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616920C0002 a été délivré le 26 mai 2020, pour un bâtiment situé 885 Rue Du Bocquetal.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B168. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à La Cerlangue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/05/2020

Localisation du projet à La Cerlangue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07616920C0002
Code commune INSEE 76169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 885 Rue Du Bocquetal à La Cerlangue (76430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616920C0002, déposé en mairie de La Cerlangue.

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