Retour aux permis de démolir de Caudebec-lès-Elbeuf

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616522E0002

Permis de démolir n° 07616522E0002 à Caudebec-lès-Elbeuf, 1 Rue De Belfort

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MENDES JOURDAINE et autorisé le 17 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616522E0002, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PD n° 07616522E0002

Demandeur

MENDES JOURDAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616522E0002 a été délivré le 17 mai 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue De Belfort. Le demandeur déclaré est MENDES JOURDAINE.

Le terrain concerné couvre 2 035 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH212. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Surface du terrain

2 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENDES JOURDAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504197294
SIRET: 50419729400029
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616522E0002
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Belfort à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MENDES JOURDAINE et autorisé le 17 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616522E0002, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Caudebec-lès-Elbeuf

PD n°07616521E0003 Autorisé

9 Rue Adolphe Levoiturier

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

10 mars 2021

PD n°07616521E0004 Autorisé

1 Rue Sorieul

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

10 juin 2021 311 m² foncier

PD n°07616522E0001 Autorisé

634 Rue Emile Zola

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

23 févr. 2022

PD n°07616522E0003 Autorisé

460 Rue Du General Leclerc

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

15 juil. 2022

PD n°07616522E0004 Autorisé

63 F Impasse Leon Gambetta

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

29 juil. 2022 918 m² foncier

PD n°07616523E0001 Terminé

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

19 juil. 2023 LOUNA IMMO

Autres types d'autorisations à Caudebec-lès-Elbeuf

Permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf

185 autorisations

Permis d'aménager à Caudebec-lès-Elbeuf

24 autorisations