Permis de démolir Statut : Terminé N° 07616523E0001

Permis de démolir n° 07616523E0001 à Caudebec-lès-Elbeuf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 07616523E0001

Demandeur

LOUNA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616523E0001 a été délivré le 19 juillet 2023. Le dossier a été déposé par LOUNA IMMO.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUNA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952163186
SIRET
95216318600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE THUIT DE L'OISON (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07616523E0001
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LOUNA IMMO et autorisé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616523E0001, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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