Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616522E0004

Permis de démolir n° 07616522E0004 à Caudebec-lès-Elbeuf, 63 F Impasse Leon Gambetta

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PD n° 07616522E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 63 F Impasse Leon Gambetta, le permis de démolir n° 07616522E0004 a été délivré le 29 juillet 2022 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 918 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Surface du terrain

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 918 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07616522E0004
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 F Impasse Leon Gambetta à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616522E0004, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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