Permis de démolir n° 07616521E0004 à Caudebec-lès-Elbeuf, 1 Rue Sorieul
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PD n° 07616521E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616521E0004 a été délivré le 10 juin 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Sorieul.
Le terrain concerné couvre 311 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616521E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |