Déclaration préalable à Caudebec-lès-Elbeuf pour 618 m² de locaux - 1 Rue De Belfort
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 12 juillet 2022 · Dossier DP n° 07616522E0070 · Demandeur : FOURRIERE MUNICIPALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07616522E0070, accordée le 12 juillet 2022 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Belfort, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FOURRIERE MUNICIPALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH212.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 618 m² |
| Total | 604 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 618 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 85 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 99 m² |
| Entrepôts | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² |
| Total locaux | 604 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 618 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616522E0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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