Déclaration préalable Locaux N° 07616522E0070

Déclaration préalable n° 07616522E0070 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 14 m² de locaux, 1 Rue De Belfort

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier DP n° 07616522E0070

Demandeur

MENDES JOURDAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07616522E0070 a été accordée le 12 juillet 2022 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Belfort. Le projet est porté par MENDES JOURDAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 618 m²
Total 604 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 604 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 618 m²
dont Bureaux 85 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 99 m²
dont Entrepôt 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m²
Total locaux 604 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENDES JOURDAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504197294
SIRET
50419729400029
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616522E0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Belfort, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MENDES JOURDAINE et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616522E0070, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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