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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616519E0001

Permis de démolir n° 07616519E0001 à Caudebec-lès-Elbeuf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAFRAN AEROSYSTEMS et autorisée le 11 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616519E0001, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PD n° 07616519E0001

Demandeur

SAFRAN AEROSYSTEMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2019 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616519E0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SAFRAN AEROSYSTEMS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN AEROSYSTEMS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482605771
SIRET: 48260577100047
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616519E0001
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAFRAN AEROSYSTEMS et autorisée le 11 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616519E0001, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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