Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761592600004

Permis de démolir n° 0761592600004 à Cany-Barville, 32 Rue Louis Bouilhet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PD n° 0761592600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0761592600004, délivré le 17 septembre 2026 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Louis Bouilhet.

Le terrain support du projet couvre 544 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Cany-Barville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Surface du terrain

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.

Dépôt

29 juillet 2026

Autorisation

17 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
17/09/2026

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 544 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANY BARVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0761592600004
Code commune INSEE 76159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Louis Bouilhet à Cany-Barville (76450).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761592600004, déposé en mairie de Cany-Barville.

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