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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0761592600001

Permis de démolir n° 0761592600001 à Cany-Barville, Caniel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CANIEL et autorisé le 2 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761592600001, déposé en mairie de Cany-Barville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 0761592600001

Demandeur

CANIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0761592600001 a été délivré le 2 juin 2026 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Caniel. CANIEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 17 428 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A55, A817, A818. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Cany-Barville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

17 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

2 juin 2026

Dépôt

Autorisation

02/06/2026

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A55 A817 A818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANIEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 941158594
SIRET: 94115859400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANY BARVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761592600001
Code commune INSEE	76159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Caniel à Cany-Barville (76450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CANIEL et autorisé le 2 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761592600001, déposé en mairie de Cany-Barville.

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