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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761592600003

Permis de démolir n° 0761592600003 à Cany-Barville, 22 Rue Du Cimetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DU MESNIL et autorisé le 6 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761592600003, déposé en mairie de Cany-Barville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PD n° 0761592600003

Demandeur

EARL DU MESNIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2026 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761592600003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Cimetiere. La demande émane de EARL DU MESNIL.

La parcelle concernée s'étend sur 3 470 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Cany-Barville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

3 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.

Dépôt

20 juillet 2026

Autorisation

6 août 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

20/07/2026

Autorisation

06/08/2026

Localisation du projet à Cany-Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MESNIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 480182500
SIRET: 48018250000011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: CANY-BARVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761592600003
Code commune INSEE	76159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 août 2026
Date de dépôt	20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Cimetiere à Cany-Barville (76450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DU MESNIL et autorisé le 6 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761592600003, déposé en mairie de Cany-Barville.

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PD n°0761592400001 Autorisé

35 Bi Rue Du Champs De Foire Ak 501

Cany-Barville (76450)

08 avr. 2024 2 459 m² foncier

PD n°0761592400002 Commencé

9001 Rue Du Home

Cany-Barville (76450)

08 août 2024 4 454 m² foncier SCI DES 3AP

PD n°0761592500001 Autorisé

Cany-Barville (76450)

16 oct. 2025 463 m² foncier T D F

PD n°0761592600001 Commencé

Caniel

Cany-Barville (76450)

02 juin 2026 17 428 m² foncier CANIEL

PD n°0761592600002 Autorisé

56 Rue Du General De Gaulle

Cany-Barville (76450)

10 août 2026 261 m² foncier

PD n°0761592600004 Autorisé

32 Rue Louis Bouilhet

Cany-Barville (76450)

17 sept. 2026 544 m² foncier

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