Permis de démolir n° 0761592400001 à Cany-Barville, 35 Bi Rue Du Champs De Foire Ak 501
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PD n° 0761592400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761592400001, délivré le 8 avril 2024 à Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 35 Bi Rue Du Champs De Foire Ak 501.
Le terrain concerné couvre 2 459 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Cany-Barville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cany-Barville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ak 501
Territoires administratifs
- Commune
- Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTREVILLE ST OUEN (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761592400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |