Permis de démolir n° 0761571700004 à Canteleu, 13 Rue Raymond Botte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PD n° 0761571700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2017 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761571700004 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Raymond Botte.
La parcelle concernée s'étend sur 503 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Canteleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAHURS (76113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |