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Permis de construire Locaux N° 0761571800021

Permis de construire n° 0761571800021 à Canteleu pour 450 m² de locaux, 38 A Route De Sahurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 479 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 38 A Route De Sahurs, à Canteleu (76380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761571800021, déposé en mairie de Canteleu.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0761571800021

Demandeur

INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0761571800021, délivré le 20 décembre 2018 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 38 A Route De Sahurs. Le dossier a été déposé par INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 479 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 479 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	453 m²	0 m²	450 m²	3 m²	450 m²	-3 m²	450 m²
Total	453 m²	0 m²	450 m²	3 m²	450 m²	-3 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	453 m²	0 m²	450 m²	3 m²	450 m²	-3 m²	450 m²
Total locaux	453 m²	0 m²	450 m²	3 m²	450 m²	-3 m²	450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200011898
SIRET: 20001189800018
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CANTELEU (76380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761571800021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 479 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 38 A Route De Sahurs, à Canteleu (76380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION et accordé le 20 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761571800021, déposé en mairie de Canteleu.

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