Permis de démolir n° 07611619M0002 à Boos, 991 Rue Des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PD n° 07611619M0002
Demandeur
SILOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2019 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07611619M0002 porte sur un bâtiment situé 991 Rue Des Canadiens. Le projet est porté par SILOC.
Le terrain concerné couvre 1 663 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK183. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Boos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SILOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804605830
- SIRET
- 80460583000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE MESNIL ESNARD (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611619M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |