Permis de construire Locaux N° 07611613R0041

Permis de construire à Boos pour 693 m² de locaux - 134 Rue De La Forge Feret

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2013

Dossier PC n° 07611613R0041

Demandeur

SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07611613R0041, délivré le 28 septembre 2013 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 134 Rue De La Forge Feret, Boos (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP30, AP40, AP35.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 410 m²

Surface existante avant

3 960 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

4 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2014.

Autorisation

28 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/09/2013
Chantier (DOC)
06/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2014

Localisation du projet à Boos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP30 AP40 AP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 960 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 4 653 m²
Total 3 960 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 4 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 960 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 4 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304217243
SIRET
30421724300027
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611613R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue De La Forge Feret, Boos (76520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES et accordé le 28 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611613R0041, instruit par la commune de Boos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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