Permis de démolir n° 07611421L0008 à Bolbec, 24 Avenue Louis Debray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 07611421L0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07611421L0008, délivré le 2 août 2021 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 24 Avenue Louis Debray.
La parcelle concernée s'étend sur 541 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Bolbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLEVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611421L0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |