Permis de démolir n° 07611421L0010 à Bolbec, 5 Rue Saint Pierre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PD n° 07611421L0010
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Saint Pierre, le permis de démolir n° 07611421L0010 a été délivré le 25 février 2022 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Bolbec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 975680190
- SIRET
- 97568019000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- YVETOT (76190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611421L0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |