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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07611421L0006

Permis de démolir n° 07611421L0006 à Bolbec, 11D Cote Perrel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ORIL INDUSTRIE et autorisée le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611421L0006, déposé en mairie de Bolbec.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PD n° 07611421L0006

Demandeur

ORIL INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07611421L0006, délivré le 22 juillet 2021 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11D Cote Perrel. ORIL INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 266 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL256. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

3 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIL INDUSTRIE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344347232
SIRET: 34434723200029
Code APE (NAF): 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BOLBEC (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07611421L0006
Code commune INSEE	76114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11D Cote Perrel à Bolbec (76210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ORIL INDUSTRIE et autorisée le 22 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611421L0006, déposé en mairie de Bolbec.

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