Permis de démolir n° 07611419L0006 à Bolbec, Avenue Louis Debray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PD n° 07611419L0006
Demandeur
LOCAGEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07611419L0006, délivré le 31 mai 2019 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Avenue Louis Debray. Le projet est porté par LOCAGEST.
Le terrain concerné couvre 37 324 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE219, B191. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Bolbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bolbec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCAGEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503665812
- SIRET
- 50366581200015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- ARELAUNE-EN-SEINE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611419L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |