Permis de démolir n° 07611421L0007 à Bolbec, 11C Cote Perrel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 07611421L0007
Demandeur
ORIL INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07611421L0007 a été délivré le 27 juillet 2021 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 11C Cote Perrel. Le demandeur déclaré est ORIL INDUSTRIE.
Le terrain concerné couvre 3 266 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL255. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Bolbec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORIL INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344347232
- SIRET
- 34434723200029
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Autres dossiers de ORIL INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611421L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |