Permis de démolir n° 07610825O0015 à Bois-Guillaume, 1301 rue de la Haie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PD n° 07610825O0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07610825O0015, délivré le 24 décembre 2025 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1301 rue de la Haie.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 918 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 318. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 918 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610825O0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AP 318 à Bois-Guillaume (76230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.