Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610825O0008

Permis de démolir n° 07610825O0008 à Bois-Guillaume, 169 Rue De Ceres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PD n° 07610825O0008

Demandeur

SAINT ELOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2025 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610825O0008 porte sur un bâtiment situé 169 Rue De Ceres. SAINT ELOI figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 405 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV25. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ELOI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792815607
SIRET
79281560700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS GUILL (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610825O0008
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 169 Rue De Ceres à Bois-Guillaume (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SAINT ELOI et autorisé le 17 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610825O0008, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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