Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610824O0005

Permis de démolir n° 07610824O0005 à Bois-Guillaume, 143 chemin de la Foret Ver

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 07610824O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2024 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610824O0005 porte sur un bâtiment situé 143 chemin de la Foret Ver.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir à Bois-Guillaume référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (76840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610824O0005
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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