Permis de démolir n° 07610824O0005 à Bois-Guillaume, 143 Chemin De La Foret Ver
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PD n° 07610824O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2024 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610824O0005 porte sur un bâtiment situé 143 Chemin De La Foret Ver.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610824O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |