Permis de démolir n° 07610821O0025 à Bois-Guillaume, La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PD n° 07610821O0025
Demandeur
SNC BGH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610821O0025 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un bâtiment situé La Mairie. La demande émane de SNC BGH.
La parcelle concernée s'étend sur 1 182 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO393. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC BGH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 905291332
- SIRET
- 90529133200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de SNC BGH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610821O0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |