Retour aux permis de démolir de Bois-Guillaume

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610821O0013

Permis de démolir n° 07610821O0013 à Bois-Guillaume, 81 Sente Fairouelle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610821O0013, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PD n° 07610821O0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610821O0013 a été délivré le 28 juin 2021, pour un bâtiment situé 81 Sente Fairouelle.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH647. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07610821O0013
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Sente Fairouelle à Bois-Guillaume (76230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610821O0013, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bois-Guillaume

PD n°07610821O0011 Autorisé

4134 Route De Neufchatel

Bois-Guillaume (76230)

26 mai 2021 SERI OUEST

PD n°07610821O0014 Autorisé

26 Rue Des Quatre Amis

Bois-Guillaume (76230)

27 mai 2021

PD n°07610821O0015 Autorisé

234 Rue Fondeville

Bois-Guillaume (76230)

09 juin 2021

PD n°07610821O0017 Autorisé

4333 Rue De La Haie

Bois-Guillaume (76230)

23 août 2021 4 137 m² foncier

PD n°07610821O0018 Autorisé

32 Sen Du Mont Renard

Bois-Guillaume (76230)

02 sept. 2021 312 m² foncier

PD n°07610821O0020 Autorisé

999 Rue De L Eglise

Bois-Guillaume (76230)

10 sept. 2021 590 m² foncier HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE

Autres types d'autorisations à Bois-Guillaume

Permis de construire à Bois-Guillaume

481 autorisations

Permis d'aménager à Bois-Guillaume

9 autorisations