Permis de démolir n° 07610821O0015 à Bois-Guillaume, 234 rue Fondeville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 07610821O0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07610821O0015 a été délivré le 9 juin 2021 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 234 rue Fondeville.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 573. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir à Bois-Guillaume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610821O0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |