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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07609920C0001

Permis de démolir n° 07609920C0001 à Blacqueville, Chemin Du Mouchel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GALERIE et autorisé le 25 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609920C0001, déposé en mairie de Blacqueville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PD n° 07609920C0001

Demandeur

SCEA DE LA GALERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blacqueville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07609920C0001 a été délivré le 25 février 2020, pour un bâtiment situé Chemin Du Mouchel. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA GALERIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1C261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Blacqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2020

Localisation du projet à Blacqueville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

1C261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blacqueville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76099
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GALERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 341412146
SIRET: 34141214600019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BOUVILLE (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07609920C0001
Code commune INSEE	76099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Mouchel à Blacqueville (76190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GALERIE et autorisé le 25 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609920C0001, déposé en mairie de Blacqueville.

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