Permis de démolir n° 09300822A0018 à Bobigny, 125 rue de Stalingrad
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 09300822A0018
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300822A0018, délivré le 13 décembre 2022 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 125 rue de Stalingrad. ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle D 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Stalingrad, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir à Bobigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, un établissement public d'hospitalisation basé à Bobigny. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500452
- SIRET
- 26750045200565
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300822A0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle D 57 à Bobigny (93000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Stalingrad à Bobigny (93000)
L’autre dossier recensé rue de Stalingrad depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.