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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300822A0018

Permis de démolir n° 09300822A0018 à Bobigny, 125 Rue De Stalingrad

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et autorisé le 13 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300822A0018, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PD n° 09300822A0018

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300822A0018, délivré le 13 décembre 2022 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 125 Rue De Stalingrad. Le demandeur déclaré est ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 124 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267500452
SIRET: 26750045200565
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300822A0018
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Rue De Stalingrad à Bobigny (93000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et autorisé le 13 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300822A0018, déposé en mairie de Bobigny.

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