Permis de démolir n° 07510524V0001 à Paris, 13 Rue Pascal
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 07510524V0001
Demandeur
IMMO PLUS MORILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510524V0001 a été délivré le 17 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Pascal. Le demandeur déclaré est IMMO PLUS MORILLON.
Le terrain concerné couvre 251 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV73. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO PLUS MORILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391791589
- SIRET
- 39179158900024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510524V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |