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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512020V0013

Permis de démolir n° 07512020V0013 à Paris, 23 Rue Henri Duvernois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512020V0013, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PD n° 07512020V0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07512020V0013 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un bâtiment situé 23 Rue Henri Duvernois.

Le terrain d'assiette couvre 29 374 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD1. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

29 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07512020V0013
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Henri Duvernois à Paris (75000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512020V0013, déposé en mairie de Paris.

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PD n°07511820V0012 Autorisé

29 Avenue De La Porte D'auber

Paris (75000)

21 sept. 2020 34 963 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

PD n°07511620V0006 Commencé

26 Rue De Boulainvilliers

Paris (75000)

24 sept. 2020 346 m² foncier

PD n°07511520V0009 Autorisé

48 Rue Dombasle

Paris (75000)

29 sept. 2020 247 m² foncier

PD n°07512020V0014 Autorisé

35 Rue Henri Duvernois

Paris (75000)

01 oct. 2020 2 786 m² foncier

PD n°07511320V0002 Autorisé

47P Boulevard De L'hopital

Paris (75000)

05 oct. 2020 4 034 m² foncier SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

PD n°07511720V0006 Autorisé

34 Rue Guersant

Paris (75000)

09 oct. 2020 1 083 m² foncier SCI GUERSANT

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