Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511820V0012

Permis de démolir n° 07511820V0012 à Paris, 29 avenue de la Porte d'Auber

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PD n° 07511820V0012

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511820V0012 a été délivré le 21 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 29 avenue de la Porte d'Auber. La société de promotion immobilière SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 34 963 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CQ 3, CR 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Porte d'Auber, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

34 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/09/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CQ 3 CR 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 34 963 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 34 963 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
522085760
SIRET
52208576000034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511820V0012
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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