Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512013V0004

Permis de démolir n° 07512013V0004 à Paris, 134 Rue D'avron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PD n° 07512013V0004

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07512013V0004 a été délivré le 24 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 134 Rue D'avron. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/07/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
521804237
SIRET
52180423700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07512013V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 134 Rue D'avron à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 24 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512013V0004, déposé en mairie de Paris.

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