Permis de démolir n° 07511713V1003 à Paris, 145 Bd Malesherbes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PD n° 07511713V1003
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 145 Bd Malesherbes, le permis de démolir n° 07511713V1003 a été délivré le 14 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 11 108 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Au total, 1 617 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511713V1003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |