Permis de démolir n° 07512013P1008 à Paris, 42-44 Rue Orfila
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PD n° 07512013P1008
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07512013P1008 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un bâtiment situé 42-44 Rue Orfila. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07512013P1008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |