Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512013P1008

Permis de démolir n° 07512013P1008 à Paris, 42-44 Rue Orfila

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PD n° 07512013P1008

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07512013P1008 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un bâtiment situé 42-44 Rue Orfila. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/01/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
495120008
SIRET
49512000800026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07512013P1008
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42-44 Rue Orfila à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 22 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512013P1008, déposé en mairie de Paris.

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